Lors de son récent procès devant le tribunal criminel d’Alger le 7 mars 2024, monsieur MOHAMED AZZOUZ Benhalima, a publiquement déclaré qu’il a été sujet à des tortures et des abus sexuels de la part des services de sécurité dans la prison militaire de Blida devant l’ignorance et le mépris totale du président de l’audience qui réplica “que votre déclaration dans cette audience ne concernait en rien la présente procédure soumise au tribunal”.
Pour rappel monsieur MOHAMED AZZOUZ Benhalima est un militaire qui a déserté de l’armée à la suite de sa participation au mouvement Hirak vers l’Espagne grâce à un visa touristique obtenu régulièrement pour demander l’asile dans ce pays. Il obtient une carte de séjour temporaire en attendant une décision définitive. Une fois en Espagne, M. MOHAMED AZZOUZ a continué de militer et de dénoncer la corruption et la répression dans le cadre du mouvement “Hirak”, qui voulait changer pacifiquement le mode de gouvernance en Algérie. Il a publié sur les réseaux sociaux plusieurs vidéos dénonçant la corruption et la répression. Or, toute demande de changement pacifique de mode de gouvernance tombe sous article 87 bis de l’ordonnance n° 21-08 du 8 juin 2021 du code pénal algérien qui constitue un crime de terrorisme et puni sévèrement. Ainsi, c’est sur la base de cet article que les autorités algériennes ont demandé son extradition aux autorités espagnol qui l’ont livré le 22 mars 2022, sans se soucier des conséquences et des risques qu’ils encourent une fois en Algérie.
Ce n’est pas la première fois que M. MOHAMED AZZOUZ a déclaré publiquement qu’il était sujet à des tortures et des sévices sexuels. Ainsi, successivement le 19 juin 2022 devant le tribunal de Koléa (wilaya de Tipaza) et le 28 août 2022 au tribunal de Bir-Mourad-Rais (Alger), ou il a déclaré publiquement qu’il a été torturé et abusé sexuellement. De prima facie il n’y a aucune raison de ne pas le croire surtout que d’autres cas ont déjà rapporté les mêmes allégations (cas de Walid Nekkiche, Samy Dernouni pour ne citer que ceux-là). Il faudrait beaucoup de courage pour les personnes ayant subi des abus sexuels pour en parler publiquement dans une société où ils sont considérés comme un tabou. Les juges n’ont même pas pris la peine de vérifier ces allégations en ordonnant son examen par un médecin légiste aguerri à ce genre de situation et qui doit suivre un protocole bien défini selon les standards internationaux. Il est urgent d’entrer en matière surtout que monsieur MOHAMED AZZOUZ est toujours emprisonné en isolement dans toutes les prisons ou il a séjourné (Koléa, El Harrach, et la prison militaire de Blida) selon nos sources ou même ses visites sont faites sous haute surveillance et en présence d’au moins deux soldats d’après le récit de sa mère qui lui a rendu visite. D’ailleurs, dès son arrivée à Alger après son extradition, il a subi un interrogatoire par les services de sécurité ou il a déclaré publiquement dans les tribunaux et a décrit qu’il a été déshabillé, subi des abus sexuels et torturé. Il est légitime de se poser la question pourquoi garder un prisonnier en isolement dans toutes les prisons ou il est passé y compris la prison militaire de Blida pendant sept mois si ce n’est pour lui faire subir et ensuite cacher les pratiques de torture et de sévices sexuels qu’il subit. Même si l’on suppose qu’il n’a pas été torturé physiquement voire subir des abus sexuelles, il n’est pas possible d’exclure les traitements dégradants et les tortures psychologiques rien qu’en emprisonnant dans un isolement car l’isolation et une stimulation insuffisante sont des techniques de torture majeures, capables de déclencher un désespoir important, de la désorientation, de la déstabilisation et la désintégration de fonctions mentales et psychologiques cruciales (The Lancet, Volume 395, Issue 10226, E44-E45, March 07, 2020). Il est clair que les conséquences sur la santé en générale et mentale en particulier de l’isolation cellulaire et carcérale sont suffisamment connues et documentées dans la littérature médicale mondiale pour en citer toutes les conséquences.
Monsieur MOHAMED AZZOUZ a demandé à plusieurs reprises d’être examiné par un médecin mais ses demandes sont restées vaines et sans réponse, ce qui constitue une violation de ses droits de recevoir des soins médicaux et en soit une négligence médicale. Certes, nous ne disposons pas de données médicales pour affirmer quoique ce soit en ce qui concerne les allégations de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants mais nous ne pouvons pas l’exclure. Dès lors, le principe de précaution nous incite à enquêter, ne serait-ce que pour s’assurer que de pareils agissements ne se produisent pas dans un pays ou la répression contre les activistes pacifiques bat son plein.
Quand monsieur MOHAMED AZZOUZ demande d’être examiné par un médecin au juge et que ce dernier refuse de répondre à ses demandes, on peut se demander sur quelle base il refuse puisqu’il n’a aucune compétence médical pour juger de la nécessité ou pas. Dès lors, il aurait dû répondre à ses doléances ne serait ce que pour écarter une suspicion de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants mais il n’en fut rien.
Il faudrait dire que les autorités algériennes y compris les autorités judiciaires sont dans le déni total et refusent d’entrer en matière pour enquêter sur la torture. Dans un passé recent, plusieurs cas d’allegations de torture ont été rapporté mais les autorités judiciaires algériennes sont resté sourdes et ont toujours et continu de refuser de prendre ces accusations au sérieux. Pire, les autorités algériennes essayent de dissuader ces victimes de retirer leurs plaintes en exerçant des pressions plutôt que d’enquêter pour mettre fin à ces pratiques (cas de Walid Nekkiche), ce qui suggère que l’administration algérienne veut pérenniser ces pratiques dans le but de dissuader ceux qui sont tentés d’emprunter ce chemin de lanceur d’alerte et de dénoncer la corruption voire de l’activisme pacifique pour tout changement de mode de gouvernance.
L’Algérie a ratifiée le 12 septembre 1989 la convention contre la torture, dès lors l’article 12 et 13 font obligation aux états d’enquêter sur toute allégation de torture. Or, le cas de M. MOHAMED AZZOUZ est complètement ignoré ce qui constitue une violation flagrante de son droit d’être entendu dans le cadre de ces deux articles de la convention contre la torture. Depuis son indépendance l’Algérie n’a jamais enquêté dans les cas d’allegtion de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ce qui n’est pas surprenant dans un pays classé 89 ème sur 140 dans l’indice sur l’état de droit selon World Justice Project (WJP®) 2022.
HAQQI dénonce avec véhémence ces violations et demande que le haut commissariat des nations unis par le biais de madame Alice Jill Edwards, Rapporteur Spéciale sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants d’enjoindre les autorités algériennes pour que ces tortures et abus sexuels cessent, que M. MOHAMED AZZOUZ soit protégé et qu’une enquête soit diligentée pour déterminer les responsables pour qu’ils soient sanctionnés.