par H. Hakim
Depuis plusieurs décennies, le peuple algérien assiste impuissant à l’agonie de son système politique, devenu un obstacle insurmontable à toute perspective de progrès, de démocratie et de justice. Ce constat n’est pas une simple opinion ; il est soutenu par la voix de figures emblématiques de notre histoire politique, qui, par leur expérience, leur légitimité et leur lucidité, ont clairement affirmé la nécessité impérieuse d’un changement de système.
Le feu Abdelhamid Mehri, dans ses discours lamentant l’impasse, déclarait que « le changement radical du système politique va de pair avec l’interêt du peuple et pour faire face aux défis à venir » ; cette parole résonne comme une vérité incontournable. Mouloud Hamrouche, ancien Premier ministre, a déclaré que ce régime « est antinational » ou « antipatriotique », dénonçant ainsi le décalage entre la gouvernance et les intérêts supérieurs de la nation. Le feu Sid Ahmed Ghozali, autre figure majeure, n’a pas hésité à faire une analogie forte : nous sommes « les harkis de ce régime », rappelant la trahison historique et l’aliénation profonde que cette situation engendre.
Tous ces politiciens convergent vers une seule exigence : le changement de système. Cette conclusion est lucide, unanime, et porteuse d’espoir pour une transition vers une gouvernance démocratique, inclusive, respectueuse des droits de l’homme et conforme aux principes constitutionnels.
Cependant, face à cette revendication légitime, les tenants du système autoritaire rejettent tout effort de réforme. Ils instaurent une répression violente et juridique, transformant la législation en un outil de répression systématique. D’ordinaire, la loi devrait protéger, garantir, légitimer. En Algérie, depuis l’inscription de l’Ordonnance n° 21-08 le 9 juin 2021, la loi sert désormais à criminaliser toute opposition pacifique. Car cette ordonnance considère comme acte terroriste ou sabotage « toute action visant la sûreté de l’État », ou encore « toute incitation par quelque moyen que ce soit à accéder au pouvoir ou à changer le système de gouvernance par des moyens non constitutionnels ».
Une telle formulation, vague et ambiguë, ouvre la voie à une répression arbitraire contre toute voix dissidente. Elle contredit pourtant clairement le principe de la légalité, inscrit dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par l’Algérie en 1989, qui garantit expressément la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique, ainsi que le droit de toute personne à participer à la vie politique, sans discrimination ni crainte.
Le problème central réside dans l’emploi de l’expression « moyens non constitutionnels ». En pratique, cet argument est utilisé pour criminaliser toute critique ou toute tentative d’inscrire un mouvement démocratique en dehors du cadre imposé par le pouvoir. La Constitution de 2020, en ses articles 154 et 171, garantit que les traités ratifiés ont une supériorité sur la loi nationale, et que la justice doit appliquer ces traités. Or, en prétendant que tout changement non autorisé constitutionnellement constitue un acte terroriste, le régime viole ouvertement ces engagements, et pose une entrave infranchissable à toute transition démocratique authentique.
Il faut alors préciser, avec la plus grande clarté et rigueur juridique, que rien dans la Constitution de 2020, dans le Code pénal ou dans le PIDCP ne prohibe ou ne limite légalement le droit de changer le système politique par des moyens pacifiques, démocratiques et constitutionnels. Au contraire, ces textes juridique et normatif soutiennent, en principe, la légitimité de toute démarche visant à faire évoluer la gouvernance dans le respect des droits fondamentaux.
Il est donc impératif, dans ce contexte, de rappeler que la seule voie légitime et conforme au droit international, à la Constitution et au principe de souveraineté populaire est celle du changement pacifique, organisé, démocratique et respectueux de l’État de droit. Toute tentative de répression, toute interprétation restrictive ou arbitraire des lois, en contradiction avec ces principes, constitue une violation grave des engagements internationaux de l’Algérie, et une entrave à toute évolution souhaitable pour la nation. Enfin, le peuple algérien est le seul détenteur de la souveraineté et de la légitimité.