La récente interdiction d’entrer du journaliste algérien, Farid Alilat dans son propre pays, soulève de sérieuses questions sur les violations du droit à la mobilité par des autorités algériennes envers leurs propres citoyens et constitue un grave précédent. En effet, M. Alilat est un citoyen Algérien sans aucune autre nationalité s’est rendu dans son pays l’Algérie le 12 avril 2024 a été refoulé de son pays après son arrivé à Alger où il a été retenu et subi un interrogatoire de onze heures avant de l’expulser sur le premier vol en partance vers la France, le pays de sa résidence le 13 avril 2024. Pour rappel, M Alilat a fait plusieurs fois le voyage entre la France et son pays l’Algérie dont le dernier voyage remonte au 14 décembre 2023 jusqu’au 24 décembre 2023 sans qu’il soit interpellé ou inquiété. Le ministre algérien de la communication a déclaré que son interdiction n’est pas liée à sa qualité de citoyen algérien, mais concerne le média où il exerce, à savoir Jeune Afrique, qui a pris des positions “inamicales” envers l’Algérie. Cette déclaration soulève plusieurs questions sur l’état de droit que les autorités algériennes essayent de convaincre la communauté internationale. Tout d’abord, la loi algérienne n’interdit pas à un journaliste algérien de travailler dans un journal ou magazine étranger. En plus, si le magazine est critique envers la politique des autorités algériennes cela ne veut pas dire qu’il est hostile à l’Algérie car dans ce cas, ces autorités se confondent au pays l’Algérie, ce qui n’est pas vrai. Une fois arrêté, M. Alilat a subi un interrogatoire de onze heures sans qu’il sache plus précisément ce que les autorités algériennes lui reprochent. D’ailleurs, le ministre a reconnu qu’il ne lui reproche rien en tant que personne. Ensuite, dans un pays qui prétend être un état de droit, M Alilat aurait dû être présenté devant un juge pour décider de son sort, or ce n’était pas le cas, ce qui veut dire que l’arbitraire est la règle et que son sort a été décidé par les services de sécurités sans aucun fondement légal. Par la suite, il a été refoulé sans qu’il sache ce que les autorités algériennes lui reprochent et aucune décision écrite ou verbale lui a été signifié et évidemment sans aucun droit de recours. Heureusement pour lui qu’il travaille pour un magazine étranger et non pour un magazine algérien car son sort aurait été tout autre puisqu’il aurait été jeté en prison. De plus, les services de sécurité ne lui ont même pas posé la question si sa visite était privée ou dans le cadre d’une mission que son employeur l’a chargé. Finalement, l’Algérie a interdit à un de ses citoyens l’entrée dans son propre pays en violation de l’article 49 de la constitution algérienne sinon les autorités algériennes auraient pu le laisser entrer tout en lui interdisant toute activité journalistique sur une base juridique dans le cas où elle existe. En outre, cette interdiction va durer combien de temps ? jusqu’à ce que le magazine devient plus concilient et “amicale” avec les autorités algériennes ? ou jusqu’à ce qu’il quitte son emploi ? ou va t-il trouver un emploi équivalent à son age ? Bref, toutes ces questions résument l’arbitraire des autorités algériennes auquel est confronté l’algérien en absence de justice et d’ un Etat de droit. En plus, le ministre a justifié la difficile décision de séparer le citoyen algérien du journaliste de Jeune Afrique et comme il ne peut pas s’attaquer au magazine alors il a préféré s’attaquer au plus faible, c’est à dire le citoyen algérien qu’il est, c’est ce que l’algérien appelle El Hogra.
Ce cas n’est que celui d’un journaliste algérien qui travaille pour un magazine français, alors on peut légitimement se poser la question de la situation de plusieurs activistes pacifiques algériens(nes) de la diaspora qui pour la majorité s’abstiennent d’entrer dans leur pays par crainte d’être emprisonné ou de leurs interdire de sortir une fois dans le pays comme c’était le cas de plusieurs expatriés (cas de Zouaimia et autres) à qui une fois libéré, les services de sécurités leurs ont présenté une déclaration à signer pour qu’ils s’engagent à ne plus faire de la politique, en contradiction avec la constitution et le pacte international relatif aux droits civiques et politiques que l’Algérie a signé en 1989. D’ailleurs, cette pratique s’est généralisée et tout activiste algérien avant d’entrer en Algérie, les services consulaires leurs demandent dans les représentations diplomatiques ou lors de leurs arrivées à l’aéroport d’Alger de signer cette déclaration. Dans le cas où l’activiste contrevient à cette pratique, alors une fois en Algérie, ils sont poursuivis. Ainsi, madame Djamila Bentouis a été récemment incarcérée en raison d’une chanson qu’elle a écrite et chantée. Actuellement, elle se trouve poursuivie sous l’article 87 bis pour terrorisme en violation du droit à la liberté d’expression juste parce qu’elle a écrit et chanté une chanson politique.
Les binationaux face aux risques de répression de leur pays d’origine l’Algérie
Un des outils que les binationaux peuvent utiliser pour se défendre contre la répression de leur pays d’origine, l’Algérie, est d’utiliser la protection diplomatique ou consulaire. Ainsi, la protection diplomatique est définie comme l’action par laquelle un État décide d’endosser, de prendre à son compte la réclamation d’un de ses nationaux contre un autre état et de porter par là le litige sur le plan international, par voie diplomatique ou juridictionnelle. Les fondements de la protection diplomatique ont été exposés en 1924 par la Cour permanente deJustice internationale dans l’affaire Mavrommatis. Dans le cas de la protection consulaire, l’État d’origine aide ses ressortissants à défendre leurs droits conformément au système juridique de l’État d’origine. Ainsi, l’État du ressortissant agit à son nom et pour le compte de ses ressortissants.
Concernant les binationaux, par principe, la protection diplomatique ou consulaire ne peut pas s’exercer à l’encontre d’un autre État dont le lésé est également national, puisque la personne en question est considérée par cet État comme étant son propre ressortissant. Ainsi, un ressortissant francoalgérien ne peut pas demander la protection diplomatique à la France puisqu’il est lui-même un ressortissant algérien. En outre, les autorités françaises (ou autre pays) peuvent protéger les droits des doubles nationaux à l’égard d’États tiers uniquement si leur nationalité étrangère (par exemple française) est prépondérante. Sur la détermination de cette prépondérance, la Cour Internationale de Justice (CIJ) s’est prononcée dans l’affaire Nottebohm.
Pour que la protection diplomatique ou consulaire soit exercée, il faut que le dommage soit la conséquence d’un comportement de l’État hôte contraire au droit international tel que par exemple le déni de justice, la privation de liberté sans jugement, l’expropriation discriminatoire ou arbitraire, la nationalisation et la confiscation sans indemnité. En général, le problème se pose surtout pour les activistes et opposants politiques. Ainsi, quand un binational est un ressortissant d’un État de droit et respectueux de la loi (c’est le cas de la France, Suisse, UK,…) et qu’il est aussi un national d’un autre pays autoritaire et peu ou pas respectueux de la loi comme le cas de l’Algérie, les représentations diplomatiques des pays (affaires étrangères, ambassades, consulats) respectueux de la loi déconseillent d’aller dans leurs pays d’origine voire certains déconseillent même d’entrer dans leurs représentations diplomatiques (ambassades, consulats). Certains pays laissent le choix à l’appréciation du binational car il est mieux informé de la situation de son pays d’origine ainsi que sa relation avec lui et il peut juger des risques qu’il prend car c’est lui qui va assumer les conséquences. D’autres, recommande en cas d’extrême nécessité d’entrer dans son pays d’origine avec un passeport étranger de la deuxième nationalité avec un visa, mais là aussi la souveraineté du pays d’origine peut être invoquée et la personne n’est pas exempte de problème une fois sur le sol de son pays d’origine.
Un État peut fournir une protection diplomatique ou consulaire et introduire un recours ou une plainte uniquement si la personne concernée a préalablement épuisé à l’étranger toutes les voies de recours internes, dans la mesure où cela était possible et raisonnablement exigible. Cette condition confère à la protection diplomatique ou consulaire un caractère subsidiaire. Il serait prématuré pour un État d’invoquer une violation du droit international tant que l’État défaillant n’a pas eu l’occasion de réparer les conséquences de la violation. L’épuisement des voies de recours dans l’État défendeur n’est toutefois pas requis en toutes circonstances, comme lorsque les voies de recours sont inexistantes, inefficaces ou insuffisantes. Aucune protection diplomatique ou consulaire ne peut être accordée en cas de prescription. Il en va de même lorsque la prétention de l’État d’origine de la personne lésée est échue.
L’interdiction de sortir du territoire national pour les citoyens algériens
Concernant les sorties du territoire national vers l’étranger, les autorités algériennes ont imposé des interdictions arbitraires de sortie du territoire national pour les personnes résidant en Algérie dont certaines sur la base de l’ordonnance no 21-08 (plus connu sous l’article 87 bis). Deux listes sont envoyées à la police des frontières :
La première liste est établie par le pouvoir judiciaire (procureur de la République, juge d’instruction et chambre d’accusation). Le nombre d’interdictions parmi les activistes pacifiques ne cesse d’augmenter et compte plus de cent soixante connus jusqu’en octobre 2022. Depuis décembre 2022, toutes les convocations de la police judiciaire obligent les activistes à se présenter avec leur passeport, qui est immédiatement confisqué, pourtant sans justification ni décision de justice.
La seconde liste est extrajudiciaire, elle est mise en place par les services de sécurité de la police politique. Elle concerne les activistes qui vivent en Algérie (mais aussi ceux de l’étranger) mais qu’ils ignorent qu’ils sont frappés d’une interdiction de sortir du territoire mais vont le découvrir lors de leur présentation à la police des frontières, là les agents vont leur signifier verbalement qu’ils n’ont pas le droit de quitter le territoire. Le plus frappant, c’est de voir des avocats sans aucune poursuite judiciaire être frappés par cette interdiction dont des membres de la défense collective des prisonniers d’opinion. Nous mentionnons les maîtres Noureddine Ahmine, Leila Boughrara, Mohamed Halla, pour ne citer que cela, mais la liste est exhaustive puisque certains ne le savent pas pour le moment. Parmi ceux frappés par une interdiction de sortie du territoire national, hélas, beaucoup ne se plaignent pas à la justice car ils n’ont pas d’élément sur lesquels ils se basent pour introduire une plainte puisque les juges leurs réclament des preuves de l’interdiction de sortir du territoire qu’ils ne peuvent fournir.
La vie d’un citoyen algérien qu’il vit en Algérie ou à l’étranger, qu’il soit algérien ou binational n’est pas à l’abri de complication sous une administration algérienne autoritaire peut respectueuse de sa propre constitution et des conventions internationales qu’elle a signée. L’emprise des autorités algériennes sur la liberté de mouvement et les obstacles qu’elle a produits à ses citoyens rend compte du chemin qui reste à ces derniers pour se débarrasser d’eux dans leurs luttes pour leur émancipation.
